Formation Intra

Personnes concernées :
Personnel soignant, administratif, technique et cadres

Durée :
2 jours

Objectif :

• Clarifier les notions de responsabilité et actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle.

• Connaître les principes régissant la responsabilité des agents au sein de l'institution, les risques et les obligations nouvelles des hospitaliers (loi du 4 mars 2002).

• Connaître les modes de résolution des litiges en établissement public hospitalier.

Programme :

• Les principes généraux de la responsabilité juridique : l'organisation de la justice, les types de responsabilité.

• La responsabilité des agents de la fonction publique hospitalière : rappels statutaires et professionnels

• Les sanctions encourues : responsabilité pénale et disciplinaire

• L'indemnisation des usagers : responsabilité civile et administrative.

• Obligations et responsabilités particulières de l'activité hospitalière.

• La prévention des actions en responsabilité : les situations à risque et recommandations sur l'organisation de la prise en charge.